Une entente à l’amiable en voie d’être soumise aux élus dans le dossier ...
1 day ago · Une nouvelle entente à l'amiable serait en voie d'être soumise mardi prochain aux élus de Saguenay dans le dossier du congédiement de l'ex-greffière Caroline Dion.
Caroline Dion: un règlement à l’amiable à nouveau sur la table
14 hours ago · Une entente hors cour est à nouveau sur la table dans le dossier qui oppose l’ancienne greffière et directrice des services juridiques de la Ville, Caroline Dion, et la Ville de …
Caroline Dion : une deuxième entente à l’amiable soumise aux élus de ...
May 28, 2025 · La nouvelle entente à l'amiable proposée est le principal point à l'ordre du jour. Une première proposition d'entente d'un peu plus d’un million de dollars avait été rejetée à …
Vers une entente à l'amiable entre Caroline Dion et la Ville de ...
Nov 14, 2024 · L'ex-greffière de la Ville de Saguenay Caroline Dion pourrait en venir à une entente hors cours avec la Ville. Mme Dion conteste son congédiement devant le Tribunal …
Règlement à l'amiable | Gouvernement du Québec
Mar 11, 2024 · Deux semaines plus tard, George et Daniel en arrivent à une entente à l’amiable. Même si Georges a envoyé son formulaire de réponse pour contester la demande, les …
Conférence de règlement à l'amiable en matière civile
La conférence est un mode de résolution des litiges qui permet aux personnes intéressées de régler leur litige civil dans un cadre informel, sans la tenue d’un procès, tout en épargnant …
Les élus de Saguenay rejettent une entente à l’amiable dans le dossier ...
May 26, 2025 · Les élus de Saguenay ont rejeté à l'unanimité une proposition de règlement à l'amiable dans le dossier du congédiement de l'ex-greffière de Saguenay Caroline Dion. Cette …
Affaire Dion: un projet d’entente hors cour présenté aux élus
May 1, 2025 · Le sujet de Caroline Dion a été abordé par les conseillers de Saguenay et le service juridique lors d'un comité plénier mercredi après-midi. La proposition de règlement …
Réglons à l’amiable – Modes de résolution de conflits | Barreau …
Explorez les modes alternatifs de résolution des conflits, tels que la médiation et la conciliation, pour régler vos différends sans recourir aux tribunaux.
Une entente à l'amiable en voie d'être soumise aux élus dans le dossier ...
6 hours ago · L'entente, qui dépasserait le million de dollars, pourrait être à l'ordre du jour du conseil mardi prochain. . . .