Apr 1, 2016 · La TVA correspondante est due sous déduction des acomptes déjà versés. Lorsque votre exercice comptable ne correspond pas à l’année civile, vous devez obligatoirement télétransmettre …

Aug 24, 2017 · Pour les professionnels redevables de la TVA, les obligations déclaratives dépendent du régime d'imposition (acomptes semestriels ou déclarations mensuelles) qui est déterminé en fonction …

Mar 30, 2016 · La TVA est un impôt général sur la consommation qui s'applique aux livraisons de biens et prestations de services situées en France. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt …

VAT is a general consumption tax that is levied directly on the goods and services consumed by customers in France. This is why you, as a professional, must declare the VAT that you have …

Sep 8, 2016 · Le taux de TVA de 5,5 % (article 278-0 bis A du CGI) Il concerne les travaux d’amélioration de la qualité énergétique ainsi que les travaux induits qui leur sont indissociablement …

Apr 15, 2019 · En matière de TVA, vous bénéficiez du régime de la franchise en base qui vous dispense du paiement de la taxe. Vous devez délivrer des factures sans TVA à vos clients en ajoutant la …

Nov 14, 2025 · Comment s’exerce la déduction ? Les déductions de TVA sont mentionnées sur les déclarations que vous devez déposer selon votre régime d’imposition. La déduction de la TVA doit …

Jul 1, 2025 · En raison d'un problème technique, la nouvelle version de la déclaration de TVA et de son annexe sera disponible à compter du 7 juillet au lieu du 1er juillet. La mise à jour de ces formulaires …

Nov 15, 2024 · Dès lors que vous, personne physique ou personne morale, réalisez une activité économique indépendante à titre habituel, vous êtes concerné par le dispositif, au moins en …

L'acompte de TVA n°3514 de juillet 2022 s'affiche : NB : seules les zones non grisées doivent être renseignées : les parties grisées effectuent des calculs automatiques et ne sont pas accessibles à la …