Le Conseil a formellement adopté aujourd'hui de nouvelles règles visant à remplacer les actuels certificats papier utilisés pour déclarer les exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'U ...

Pour rappel, fin avril, le Parlement européen avait adopté une mouture assez ambitieuse, tablant notamment sur la gratuité des tests PCR et le fait que ce "certificat" soit la référence unique.

Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie Date de certificat actuel (JJ/MM/AAAA) (I) : Saisir la date sous la forme JJ ...

Le Ministère du Commerce et de I’Industrie informe que « dans le cadre du renforcement des procédures d’enregistrement et de ...

Ce certificat contient également les informations concernant l’inscription ou la non-inscription au répertoire civil et au répertoire civil annexe. Il est délivré sous la forme d’un document unique.

Identification du véhicule Disposez-vous d’un certificat de conformité Européen (CoC) sous forme électronique ? Disposez-vous d’un certificat de conformité Européen (CoC) sous forme ...

Le certificat de non-PACS contient également les informations concernant l’inscription ou la non-inscription au répertoire civil et au répertoire civil annexe. Il est délivré sous la forme d’un ...