La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière un projet de loi de la ministre de la Justice, Annelies Verlinden, qui porte diverses dispositions dont l’introduction dans le Code pénal de l’homicide ...

L'homicide routier entre dans le Code pénal belge: jusqu'à 5 ans de prison pour quiconque cause un "accident de la circulation mortel". ©ÉdA (ILLUSTRATION) Le texte actuel du nouveau Code pénal, qui ...

Le texte actuel du nouveau Code pénal, qui entrera en vigueur le 8 avril 2026, prévoit une peine de niveau 3 pour quiconque cause un "accident de la circulation mortel". Cette peine, qui peut aller ...

Réunie en séance plénière jeudi, la Chambre a approuvé un projet de loi porté par la ministre de la Justice Annelies Verlinden, qui prévoit notamment l’inscription de l’homicide routier dans le Code ...